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1 - Propriété du site Web

Medusa Submarine Cable System forma parte del grupo de telecomunicaciones AFR-IX.

Le propriétaire de ce site web est AFR-IX telecom SL (ci-après, AFR-IX), société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Barcelone, C/ Álaba, 61, 6º B2, 08005, Barcelone, Espagne, avec le numéro de TVA : B-66087420 et l'adresse électronique de contact : dataprotection@afr-ix.com.

Le nom commercial de l'entreprise est AFR-IX telecom, elle exerce des activités de télécommunications et se compose des sites web associés www.afr-ix.com, www.afr-ix.bf, www.afr-ix.ml, www.afr-ix.gh ; www.afr-ix.us, www.barcelonacls.com, www.myafribox.com et www.myafribox.net.

La société est inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce de Barcelone, livre 43857, feuille 6, page 440369 inscription 1.

Veuillez lire attentivement cet avis juridique avant d'accéder à ce site ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par cet avis.
Tous les services fournis et offerts par AFR-IX sont soumis à la législation en vigueur.

AFR-IX telecom décline toute responsabilité quant à l'accès au site par des personnes physiques et/ou morales résidant dans des juridictions qui, pour quelque raison que ce soit, sont contraires à sa réglementation.

2- Utilisation des informations et des services

Votre utilisation du site est soumise aux exemptions et aux avertissements qui peuvent apparaître sur le site.

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3 - Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs qui publient des documents sur ce site sont régis par les règles suivantes :

  1. les utilisateurs ne peuvent pas publier ou transmettre de matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, frauduleux, nuisible, menaçant ou malveillant qui viole les droits de propriété d'autrui (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation en violation d'un droit d'auteur ou d'une marque), qui viole le droit à la vie privée ou à la publicité d'autrui, ou qui viole les lois applicables ;
  2. les utilisateurs ne doivent pas interférer avec l'utilisation et la jouissance de ce site par d'autres utilisateurs ;
  3. les utilisateurs ne doivent pas utiliser ce site pour mener des activités illégales ou violant les droits d'autrui ;
  4. les utilisateurs ne doivent pas utiliser ce site pour faire de la publicité ou vendre à des tiers des produits ou des services ; et
  5. les utilisateurs doivent immédiatement informer AFR-IX s'ils ont des raisons de soupçonner qu'un utilisateur utilise des documents qui violent les droits d'auteur d'autrui. L'utilisateur qui publie ou communique des informations comprend qu'il détient les droits exclusifs sur ces informations ou qu'il les utilise avec l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur, et qu'il accorde à AFR-IX la propriété des droits d'auteur.

AFR-IX n'est pas responsable du contenu de tout message, information ou similaire posté par les utilisateurs, mais AFR-IX se réserve le droit, à sa discrétion, de (i) corriger ou supprimer tout document, information ou autre matériel soumis ou apparaissant sur ce site, et (ii) de refuser l'accès au site à tout utilisateur qui violerait cet accord.
Le contenu affiché par les utilisateurs comprend les opinions et les points de vue de l'auteur de ce contenu. AFR-IX n'est pas responsable de la véracité de tout message créé par un utilisateur.

4 - Obligation de faire un usage correct des services

L'utilisateur s'engage à utiliser les services fournis par AFR-IX conformément à la loi, à la présente notice légale, ainsi qu'aux pratiques généralement admises sur Internet et dans le secteur. L'utilisateur est tenu de s'abstenir d'utiliser les services à des fins ou effets illicites ou contraires à ce qui est établi dans le présent avis légal, la législation applicable et les usages du secteur.

L'utilisateur accepte et garde à l'esprit qu'en utilisant les services, il exprime son accord avec le présent avis légal, s'engageant à ne pas les utiliser pour envoyer des messages diffamatoires, injurieux, contenant de fausses informations, inappropriés, abusifs, nuisibles, pornographiques, menaçants, portant atteinte à l'image publique et/ou à la vie privée de tiers ou qui, pour quelque raison que ce soit, enfreignent la loi.

5 - Liens vers d'autres sites web

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6 - Exclusion des garanties

AFR-IX et ses fournisseurs, membres et contributeurs déclinent toute garantie expresse ou implicite concernant les informations, services et matériels contenus sur ce site, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers. Toutes les informations, tous les services et tous les matériaux sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans garantie d'aucune sorte.

7 - Limitation de la responsabilité

L'entreprise n'est pas responsable du contrôle de l'absence de vers, de virus et d'autres éléments informatiques nuisibles. En tout état de cause, il appartient à l'utilisateur de disposer des outils appropriés pour la détection et la désinfection des éléments informatiques nuisibles. Par conséquent, AFR-IX n'est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs ou des tiers du fait de l'utilisation et de la prestation des services du site.

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Nous vous informons que tout prix et/ou offre que vous pourriez voir sur notre site n'aura qu'une valeur indicative. Si l'internaute souhaite connaître le prix ou l'offre exacte, il est prié de contacter l'entité par courrier électronique à l'adresse suivante  dataprotection@afr-ix.com.

8 - Législation applicable

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent cet avis légal, ainsi que de toute question liée aux services fournis par AFR-IX, sera la loi catalane et, le cas échéant, la loi espagnole.

9 - Indemnisation

Vous dégagez AFR-IX, ses membres et ses fournisseurs de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, réclamations et dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) liés (i) à votre violation de la présente notice légale, et (ii) à votre publication de matériel sur ce site.

10 - Droits de propriété

Tous les matériels et services de ce site (ainsi que l'organisation et la conception du site), le design du portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui apparaissent sur le site sont la propriété d'AFR-IX ou de ses fournisseurs, qui sont les titulaires du droit d'auteur, et ne peuvent être consultés qu'à des fins personnelles et non commerciales et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Il est interdit de copier, distribuer ou transférer tout ou partie du matériel de ce site sans l'autorisation écrite d'AFR-IX ou de ses fournisseurs.

AFR-IX détient tous les droits sur le logiciel de publication numérique, ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au contenu du site, à l'exception des droits sur les produits, services et/ou publications publiques qui ne lui appartiennent pas.

La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation des informations publiées par l'entreprise sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur, AFR-IX, est interdite.

Toute information reçue sur le site, telle que des commentaires, des suggestions ou des idées, sera considérée comme ayant été donnée à AFR-IX à titre gratuit. Par conséquent, il ne faut envoyer aucune information qui ne puisse être traitée de cette manière si tel est le cas.

11 - Modifications du site

AFR-IX et ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations, des modifications, des corrections ou des changements aux informations, services, produits et autres éléments de ce site, y compris les supprimer, ou interrompre le site, à tout moment, sans préavis. AFR-IX peut modifier le présent Contrat à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur dès la publication du Contrat modifié. En conséquence, vous acceptez de consulter périodiquement le Contrat et le fait de continuer à accéder à ce site ou à l'utiliser sera considéré comme une acceptation de votre part du Contrat modifié.

12 - Divers

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