1 - Propriété du site web
Le propriétaire de ce site web est Medusa Submarine Cable System Public Limited Company (ci-après, Medusa), une société à responsabilité limitée ayant son siège social en Irlande, situé au 3e étage, Bloc 3, Miesian Plaza, Dublin 2, D02 Y754, Irlande, et adresse e-mail de contact : dataprotection@medusascs.com.
Veuillez lire attentivement cet avis juridique avant d'accéder à ce site ou de l'utiliser. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par cet avis.
Tous les services fournis et proposés par Medusa sont soumis à la législation en vigueur.
Medusa décline toute responsabilité en cas d'accès au site par des individus et/ou des entités juridiques résidant dans des juridictions qui, pour quelque raison que ce soit, sont contraires à ses réglementations.
2 - Utilisation des informations et des services
Votre utilisation du site est soumise à toutes les exclusions et avertissements qui peuvent apparaître sur le site.
Medusa et ses membres déclinent toute responsabilité pour les conséquences résultant directement ou indirectement de toute action ou inaction que vous entreprendrez en fonction des informations, services ou autres matériaux présents sur ce site.
Ainsi, bien que Medusa s'efforce de garantir que les informations figurant sur ce site soient exactes, complètes et à jour, Medusa, ainsi que ses fournisseurs, son personnel et ses contributeurs, ne peuvent garantir, et ne seront pas responsables de, tout dommage ou perte lié à l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.
3 - Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs qui publient du contenu sur ce site sont soumis aux règles suivantes :
- Les utilisateurs ne peuvent pas publier ni transmettre de matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, frauduleux, nuisible, menaçant ou malveillant qui viole les droits de propriété d'autrui (y compris, sans s'y limiter, l'utilisation en violation d'un droit d'auteur ou d'une marque), qui viole le droit à la vie privée ou à l'image d'autrui, ou qui viole les lois applicables;
- Les utilisateurs ne peuvent pas interférer avec l'utilisation et le plaisir d'autres utilisateurs de ce site;
- Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce site pour mener des activités illégales ou violant les droits d'autrui;
- Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce site pour faire de la publicité ou vendre des produits ou services à des tiers ; et
- Les utilisateurs doivent immédiatement informer Medusa s'ils ont des raisons de suspecter qu'un utilisateur utilise des matériaux enfreignant les droits d'auteur d'autrui. Un utilisateur qui publie ou communique des informations comprend qu'il ou elle détient des droits exclusifs sur les informations ou les utilise avec la permission du titulaire des droits d'auteur, et accorde à Medusa la propriété des droits d'auteur.
Medusa n'est pas responsable du contenu de tout message, information ou autre similaire publié par les utilisateurs, mais Medusa se réserve le droit, à sa discrétion, de (i) corriger ou supprimer tout document, information ou autre matériel soumis ou apparaissant sur ce site, et (ii) refuser l'accès au site à tout utilisateur qui enfreint cet accord.
Le contenu publié par les utilisateurs inclut les opinions et points de vue de l'auteur de ce contenu. Medusa n'est pas responsable de la véracité de tout message créé par un utilisateur.
4 - Obligation de faire un usage correct des services
L'utilisateur s'engage à utiliser les services fournis par Medusa conformément à la loi, à cet avis juridique, ainsi qu'aux pratiques généralement acceptées sur Internet et dans le secteur. L'utilisateur est obligé de s'abstenir d'utiliser les services à des fins ou effets illicites ou contraires à ce qui est établi dans cet avis juridique, la législation applicable et les usages du secteur.
L'utilisateur accepte et prend en compte que, en utilisant les services, il/elle exprime son accord avec cet avis juridique, s'engageant à ne pas les utiliser pour envoyer des messages qui diffament ou insultent, ou qui contiennent de fausses informations, qui sont inappropriés, abusifs, nuisibles, pornographiques, menaçants, portant atteinte à l'image publique et/ou à la vie privée de tiers ou qui, pour quelque raison que ce soit, enfreignent une loi.
5 - Liens vers d'autres sites web
Ce site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet uniquement pour la commodité des utilisateurs. Medusa n'approuve aucun de ces sites ni les informations, matériaux, produits ou services contenus sur ou accessibles via ces sites, et vous accédez à ces sites et utilisez les informations, matériaux, produits et services qu'ils contiennent à vos propres risques.
Medusa n'est pas responsable ni liable de la légalité des autres sites web tiers auxquels il peut être accédé depuis son portail.
6 - Exclusion de garanties
Medusa et ses fournisseurs, membres et contributeurs déclinent toutes les garanties express et implicites concernant les informations, services et matériaux contenus sur ce site, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits des tiers. Toutes les informations, services et matériaux sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
7 - Limitation de responsabilité
La société n'est pas responsable du contrôle de l'absence de vers, de virus et d'autres éléments informatiques nuisibles. En tout cas, il incombe à l'utilisateur de disposer des outils appropriés pour la détection et la désinfection des éléments informatiques nuisibles. Par conséquent, Medusa n'est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers en raison de l'utilisation et de la fourniture de services sur le site web.
Medusa ne sera pas non plus responsable de l'utilisation que les tiers font des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l'utilisation de ces informations. Toutefois, en tenant compte des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, Medusa s'engage à supprimer ou, le cas échéant, bloquer les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l'ordre public.
Medusa ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des défaillances ou une mauvaise configuration du logiciel installé sur l'appareil de l'internaute. Toute responsabilité pour tout incident technique ou défaillance survenant lors de la connexion de l'utilisateur à Internet est exclue. De même, aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'interruptions ou d'erreurs d'accès au site web.
Nous vous informons que tout prix et/ou offre que vous pouvez voir sur notre site web n'est qu'indicatif. Si l'internaute souhaite connaître le prix ou l'offre exacts, veuillez contacter l'entité par email à dataprotection@medusascs.com.
8 - Législation applicable
La législation applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes constituant cet avis légal, ainsi que toute question liée aux services fournis par Medusa, sera la législation irlandaise.
9 - Indemnisation
Vous tenez Medusa, ses membres et ses fournisseurs indemnes de tout dommage, perte, réclamation et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés à (i) votre violation de cet avis légal, et (ii) votre publication de matériel sur ce site.
10 - Droits de propriété
Tous les matériaux et services présents sur ce site (ainsi que l'organisation et la conception du site), la conception du portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui apparaissent sur le site sont la propriété de Medusa ou de ses fournisseurs, qui en sont les détenteurs des droits d'auteur, et peuvent être consultés uniquement pour un usage personnel et non commercial, étant protégés par les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle.
Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou transférer tout matériau de ce site, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite de Medusa ou de ses fournisseurs.
Medusa détient tous les droits sur le logiciel de publication numérique, ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au contenu du site, à l'exception des droits sur les produits, services et/ou publications publiques qui ne sont pas la propriété de l'entreprise.
La reproduction, distribution, communication publique ou transformation des informations publiées par l'entreprise sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur, Medusa, est interdite.
Toutes les informations reçues sur le site, telles que les commentaires, suggestions ou idées, seront considérées comme données à Medusa gratuitement. Par conséquent, aucune information ne doit être envoyée si elle ne peut pas être traitée de cette manière, le cas échéant.
11 - Modifications du site
Medusa et ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations, modifications, corrections ou changements à l'information, aux services, aux produits et à d'autres matériaux sur ce site, y compris les supprimer ou suspendre le site, à tout moment, sans préavis. Medusa peut modifier cet Accord à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication de l'Accord modifié. En conséquence, vous acceptez de revoir régulièrement l'Accord, et votre accès continu au site, ou son utilisation, sera considéré comme votre acceptation de l'Accord modifié.
12 - Divers
MEDUSA SUBMARINE CABLE SYSTEM est une marque déposée.